Les propriétaires le savent : les travaux de copropriété tombent toujours au mauvais moment et impliquent des coûts auquel il est parfois difficile de faire face. Ravalements de façade, modernisation des ascenseurs, mise aux normes des immeubles nécessitant le changement des canalisations en plomb ou des travaux d’économie d’énergie – les occasions sont multiples pour les copropriétaires d’avoir besoin de faire appel à un emprunt collectif. 3 questions pour mieux connaître le sujet.
L’emprunt collectif peut-il financer tous types de travaux ?
Un prêt bancaire peut être souscrit au nom du syndicat de copropriétaires pour financer des travaux votés concernant les parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives. Un exemple parmi d’autres : la mise en place de compteurs individuels destinés à estimer le bilan énergétique de chaque appartement. Même dans le cas où les travaux concernés sont subventionnés par des institutions publiques comme l’Agence nationale de l’habitat (Anah), rien n’empêche les copropriétaires de souscrire à un emprunt collectif. Celui-ci peut aussi porter sur des actes d’acquisition au sein de la copropriété.
Est-ce que l’emprunt collectif implique nécessairement tous les copropriétaires ?
Il suffit de deux co-propriétaires d’accord pour mettre en place un emprunt collectif. Lorsque le nombre de copropriétaires souscripteurs ne recouvre pas l’ensemble de la copropriété, la décision de souscrire à l’emprunt est prise à la même majorité que celle qui est nécessaire au vote des travaux concernés par l’emprunt. Dans ce cas de figure, les copropriétaires participant à l’emprunt doivent notifier leur décision au syndic, en précisant le montant qu’ils souhaitent demander dans la limite de leur quote-part de dépense.
Quelles sont les garanties de remboursement d’un emprunt collectif ?
Le syndicat de copropriétaires doit impérativement être garanti par une caution solidaire, c’est-à-dire par un tiers (un autre organisme bancaire, par exemple, ou une compagnie d’assurance), pour prévenir les cas d’impayés de remboursement du prêt d’un ou plusieurs copropriétaires. Naturellement, seuls les copropriétaires bénéficiant du prêt sont tenus de rembourser son montant, ses intérêts et honoraires, dans la limite de leur quote-part des dépenses. En cas d’impayé, il relève de l’action du syndic d’adresser une mise en demeure au copropriétaire défaillant et, le cas échéant, d’appeler la caution à rembourser les impayés du copropriétaire. L’établissement cautionnaire peut ensuite se retourner contre le copropriétaire mis en cause.
