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La proposition de loi Nogal : réconcilier les locataires et les propriétaires
Déposée par le député Mickaël Nogal (déjà impliqué dans le projet de Loi Elan) devant l’Assemblée, la proposition de loi qui a pour objectif de réconcilier locataires et propriétaires devrait être examinée dans le courant de 2020.